Juridique Pack juridique
pour lutter contre les addictions dans l’Entreprise.
5e étape
Le PACK JURIDIQUE vise à renforcer les connaissances juridiques des entreprises dans le domaine des addictions en milieu de travail. Mais aussi à leur donner les moyens de se protéger au regard de la loi face aux risques des addictions en engageant des actions de prévention adaptées à leur organisation et conformes à leurs obligations de sécurité et de résultat.
Chapitre 1 - L'alcool dans l'entreprise
Partie 1 / Consommation :
- Introduction / Consommation dans l’entreprise.
- Consommation d’alcool au cours de la pause déjeuner.
- Organisation d’un pot ou d’un repas dans l’entreprise.
- Cadeaux d’entreprise.
- Sanctions disciplinaires.
- Accompagnement.
Partie 2 / Responsabilités :
- La responsabilité civile.
- La responsabilité pénale.
Chapitre 2 - Les stupédiants dans l'entreprise
- Les dispositions pénales.
Chapitre 3 - Les conduites addictives dans l'entreprise
- La prévention.
- Les procédures de contrôles.
Chapitre 4 - L'accompagnement des salariés addicts
- Convention tripartite coaching (6 mois).
DEMANDE DE DEVIS