Introduction

En matière D’INFORMATION juridique, que propose ELICOLE ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Code du Travail - Article L4121-1 - Entrée en vigueur 2010-11-11). En cas de manquement à cette obligation, il peut être poursuivi pour faute inexcusable. Sa responsabilité civile (voire pénale) pourrait alors être mise en cause si l'un de ses salariés, sous l'emprise d'une drogue illicite ou d'alcool, provoquait dans l'exercice de ses fonctions un accident lié à son état.

ELICOLE propose notamment à l'entreprise de l'accompagner sur le plan juridique. En partenariat avec un cabinet d'avocats spécialisés en droit social et droit du travail, nous procédons à la mise en conformité juridique des documents et procédures réglementaires et définissons les postes à risques :

  • Règles d'hygiène et de sécurité - Drogues et Alcool :
    • modification du règlement intérieur pour les sociétés de plus de 20 salariés ;
    • rédaction d'une note de service pour les sociétés de moins de 20 salariés.
  • Procédures de contrôles : dépistage de drogues et d'alcool (alcootest et test salivaire).
  • Procédures de contre-expertises (analyse sanguine).
  • Procédures de mise en sécurité.
  • Procédures de contrôles des permis de conduire.

Pack Juridique

ELICOLE a élaboré avec le concours de Maître Patrick LANOY, avocat spécialisé en droit du travail et droit social, un document de référence en matière juridique, le PACK JURIDIQUE. Ce support recense l'ensemble des règles juridiques en vigueur sur l'usage de produits psychotropes en milieu professionnel. Il est proposé aux entreprises dans le cadre des programmes de sensibilisation et de formation engagés avec ELICOLE.

De tout temps, la consommation de substances psychoactives, l’alcool au premier chef, a engendré des difficultés au travail : problèmes de performance et d’image mais surtout de sécurité pour les personnes ou les biens. Leur consommation constitue un facteur multiplicateur de risques au travail. Elle ne peut donc être ignorée.

Quant aux impératifs de sécurité au travail, même si c’est l’employeur qui est débiteur d’une obligation de sécurité et de résultat à l’égard de l’ensemble des salariés, ils imposent que tous les acteurs du monde du travail, employeurs, services de santé au travail, représentants du personnel, salariés eux-mêmes, se sentent concernés par cette problématique.

L’ampleur du problème ne permet pas de céder à la tentation disciplinaire, et si cet aspect ne peut être écarté, il apparaît vite évident qu’un travail de prévention est indispensable.

Le code du travail est quasiment muet sur les consommations de drogues et d’alcool au travail. Les règles sont en conséquence jurisprudentielles, ce qui les rend potentiellement changeantes, étant précisé que sur certains points nous assistons à la création d’un volet juridique en son entier. Règles mouvantes et formation d’un droit : deux sources d’incertitudes pour l’avenir. Le PACK JURIDIQUE a donc pour objet de présenter de façon synthétique les règles juridiques applicables à ce jour.


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